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Lettre ouverte au Président Sarkozy

"Journée internationale des droits de l’Homme : le respect des droits de l’homme en Libye à la lumière de la visite du Président Kadhafi à Paris"

Lundi 10 décembre 2007,

Monsieur le Président,

La Ligue libyenne des droits de l’Homme, une ONG en exil membre de La Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) ainsi que du Réseau euro-méditérranéen des droits de l’Homme, et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) ont l’honneur de s’adresser directement à vous, à l’occasion de la visite du président Kadhafi à Paris et les entretiens que vous allez avoir avec lui et que nous espérons fructueux.

Nous sommes persuadés, Monsieur le Président, que la paix et la réalisation des droits de l’homme dans la région méditerranéenne sont des sujets de préoccupations majeurs pour la France, la Libye ainsi que pour les autres pays. Elles revêtent l’une et l’autre une extrême importance, la première apporte des garanties crédibles quant à la paix dans notre région et la protection du droit à la vie, tandis que la seconde créé les conditions propices au plein épanouissement des facultés créatrices de l’homme. Il s’ensuit logiquement qu’il y va de l’intérêt légitime de tous de se préoccuper des droits de l’Homme, et de se pencher également sur d’autres facteurs connexes susceptibles d’y contribuer.

Nous sommes aussi persuadés, Monsieur le Président, que la paix et les droits de l’Homme ne peuvent se consolider que dans un environnement propice. Ils sont indissociables et leur préservation, leur protection et leur promotion sont tributaires d’éléments communs qui sont la démocratie, et la liberté. Aucun pays ne peut assurer la paix s’il n’est lui-même une société démocratique. Les philosophies et les politiques, telles qu’articulées et poursuivies par le gouvernement libyen dans le domaine des droits de l’Homme, sont fondées essentiellement sur la violence et l’intimidation de ceux qui osent encore penser autrement que le discours officiel. Elles propagent l’intolérance, détruisent les nobles aspirations de l’homme et sont la négation des valeurs humaines qui sont à la base même des droits de l’Homme et de la paix.

Monsieur le Président,

La Libye a connu au cours des trois dernières décennies des violations graves des droits de l’Homme directement entreprises ou tolérées par un pouvoir dont la structure se prête à tous les abus. Cette structure se caractérise essentiellement par sa concentration exceptionnelle entre les mains d’un très petit nombre de personnes autour du président kadhafi, le Leader, qui n’a jamais été élu. Le Leader est président à vie et ne peut être destitué. Il est le Chef de l’Etat, le Commandant en Chef des Forces armées et le Leader des Comités révolutionnaires. Le leader est officiellement au dessus des lois et est, par conséquent, responsable de rien, ne rend compte à personne et à aucune institution. Il n’est responsable ni devant le peuple ni devant un parlement qui, par ailleurs, n’existe pas. Toutes les institutions de l’Etat, y compris les ministres et les hauts fonctionnaires, sont responsables individuellement devant lui et c’est à lui seul qu’ils rendent compte de leur activité.

Le Président Kadhafi gouverne le pays par l’intermédiaire d’un parti dirigeant « révolutionnaire », le Parti des Comités Révolutionnaires dont l’hégémonie ne laisse effectivement aucune marge pour le libre choix des citoyens et s’assure qu’une idéologie controversée mais déterminée soit reflétée dans tous les rouages de l’Etat. Ses membres se sont servis de la structure « unique » de l’Etat pour consolider un ordre qui ne permet la jouissance pratiquement d’aucun droit de l’Homme ni d’aucune liberté. Il est difficile, considérant le quadrillage du pays par des réseaux parallèles d’informateurs, composés notamment de membres de tribus, d’amis et de parents mis en place dans le pays et l’existence de services de sécurité qui s’immiscent dans les affaires les plus privées de l’individu, d’évoquer la jouissance d’une liberté quelconque en Libye. Les abus du pouvoir sont permanents.

Monsieur Le Président,

La Libye s’est finalement ouverte à l’étranger comme la visite du Président Kadhafi l’atteste. Oui la Libye s’est finalement ouverte pour les marchands d’armes, les compagnies pétrolières, les holdings et les trusts mais pas aux libyens. Les Libyens continuent à être jugés par une justice totalement au service du régime. Ils continuent de ne pas jouir de leurs droits humains les plus élémentaires tels que le droit de choisir librement leur gouvernement dans des élections générales libres, périodiques, et par bulletin secret. Ils continuent d’être privés de leur droit à la liberté d’expression, à la liberté d’association, à une éducation moderne et à une médecine adéquate. Le salaire moyen du libyen s’est dramatiquement effrité depuis 1981, date du dernier ajustement salarial, d’une manière désastreuse de telle manière que le salaire mensuel moyen n’est que de l’ordre de 150 euros par mois.

La Ligue libyenne des droits de l’Homme et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme sont convaincues que la Libye, malgré la prétendue ouverture, continuera à être un gouvernement imprévisible à moins que cette ouverture vers l’extérieur ne soit enfin suivie par une ouverture vers l’intérieur. Le système politique autoritaire libyen n’est pas seulement anti-démocratique mais, plus grave encore, n’a pas la volonté de se démocratiser. Le système persiste dans sa fuite en avant en méprisant toute opposition et en refusant tout dialogue libre avec ses opposants généralement qualifiés de "chiens errants". Les prisons reçoivent chaque jour des nouveaux prisonniers de conscience et des nouvelles arrestations sont opérées presque quotidiennement. Une protestation dans la prison de Busleem en juin 1996, pour absence de minimum d’hygiène, s’est soldée par le massacre terrible de 1 200 prisonniers. Un simple appel pour le respect du droit à la liberté d’expression s’est soldé en février 2007 par l’arrestation de ses 12 signataires. Ils sont toujours en prison dans des conditions déplorables.

Il est important que la France sache, à la veille de la visite du Président Kadhafi, que la Libye est toujours gouvernée par la même structure et que les droits inhérents à un système de gouvernement démocratique tels que le droit à la liberté d’expression, à la liberté d’association, de réunion, d’information, etc. n’existent pas et doivent être rétablis et surtout garantis à tous les libyens. A cet égard la volonté du peuple doit redevenir le fondement du pouvoir comme il est stipulé dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est impératif, pour l’instauration de la démocratie, la stabilité et la sécurité en Libye, synonyme de paix dans la région, qu’une constitution démocratique, qui fasse de la volonté du peuple librement exprimée, par un vote secret et au suffrage universel, le fondement de tout pouvoir et la source de toute légitimité.

La Ligue libyenne des droits de l’Homme et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme comptent beaucoup sur la consolidation de la coopération franco-libyenne qui, à notre avis, n’a de sens que si elle fait du respect des droits de l’homme en Libye un sujet central. Il ne fait pas de doute que ceci exige des réformes profondes de l’Etat libyen dont les structures actuelles ne peuvent garantir ni le respect des droits humains, ni même la consolidation de la coopération franco-libyenne.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos profonds respects.

Soliman Bouchiguir, Secrétaire Général de la LLHR

Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH

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Peut-on barder au feutre vert le dos de la main d'une demi-douzaine de sans-papiers? C'est la question que pose le Mrap dans la région de Dunkerque, après avoir photographié plusieurs étrangers, un chiffre inscrit sur la peau.

Le 24 octobre, Aissa Zaibet, du Mrap local, raconte avoir rencontré "dans un bosquet", une cinquantaine d'étrangers en transit qui arrivaient de Lille et à qui il destinait "de la nourriture et des couvertures". Sur le poignet de l'un d'entre eux, il découvre en lui serrant la main un chiffre au marqueur vert. Il raconte:

"En apercevant cela, je l'ai prié en arabe de relever la manche de son blouson, et c'est alors que j'ai compris que c'était un chiffre. J'ai demandé combien étaient dans ce cas-là: ils étaient six ou sept. Ils disent avoir été arrêtés quelques heures puis relâchés à Lille, avant de gagner le littoral dunkerquois."

Depuis le milieu de la semaine dernière, le militant du Mrap alerte peu à peu son réseau associatif et dénonce "des pratiques inhumaines". Il a également adressé un courrier à Rama Yade, Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie (respectivement secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme, ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale et ministre de l'Intérieur) "parce qu'on ne peut pas marquer les gens comme des bêtes".

Au Mrap, on précise ignorer encore qui, du centre de rétention ou d'un commissariat de l'agglomération lilloise, a marqué la main des migrants. Mais, sur son blog, l'an dernier, Aissa Zaibet racontait déjà, photo à l'appui, un précédent identique, en janvier 2006.

Chez Emmaüs Dunkerque, Jean-Pierre Masclet confirme que ce n'est pas la première fois que de telles pratiques se font jour:

"Avec l'été, les choses s'étaient calmées. Mais depuis plusieurs années et la fermeture de Sangatte, j'ai constaté régulièrement des chiffres au marqueur sur la main de migrants. C'est la Police de l'air et des frontières qui procède ainsi, notamment l'hiver, pour aiguiller les gens vers des bus dans le cadre du plan 'grand froid' et les envoyer dans des centres d'hébergement, par exemple des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). Rouge pour un centre, bleu pour un autre. C'est scandaleux!"

Sollicitée lundi soir, la PAF, à Dunkerque comme à Lille, ne donnait pas suite aux questions de Rue89.

Source

Trois étudiants de l’Unef de La Rochelle ont été entendus par la police, avant d’être relachés, la semaine dernière. Ils collaient une affiche montrant Nicolas Sarkozy faisant un doigt d’honneur.     La critique du président Sarkozy devient-elle un jeu dangereux? La semaine dernière, dans la nuit de mercredi à jeudi, trois étudiants de La Rochelle, membres du syndicat étudiant Unef, ont été arrêtés et entendus par la police. Leur crime? Avoir collé une affiche montrant un Nicolas Sarkozy faisant un doigt d’honneur. Il s’agit de la nouvelle campagne d’affichage du syndicat étudiant de gauche. Les trois jeunes, relâchés dans la nuit, ont été entendus dans le cadre d'une enquête sur la base d’outrage et de dégradation légère, transmise au procureur. Il doit se prononcer sur d’éventuelles poursuites. «Alors que nous collions l’affiche, les policiers sont arrivés à notre hauteur. Ils voulaient savoir ce que nous collions, nous ont laissé finir – sûrement pour attendre un flagrant délit – avant de nous emmener», raconte Thomas Thimonier, président de l’Unef La Rochelle.

Au poste, les policiers ont voulu savoir où les étudiants avaient collé les affiches et ce qu’ils en pensaient. «Une question m’a particulièrement surpris. Ils m’ont demandé : "Si Monsieur Sarkozy avait une croix gammée sur le front ou faisait un salut hitlérien, auriez-vous collé l’affiche ?" » se souvient Thomas Thimonier. Même s’il reconnaît que l’affiche «est assez choquante», il estime la situation «aberrante». «La susceptibilité du président est défendue par la police» estime pour sa part Juliette Griffond, responsable de la communication de l’Unef.

L’affiche, qui commence à être placardée dans toute la France, fait aussi parler d’elle en région parisienne. Certains membres de l’Unef de l’université Paris 12 de Créteil (Val-de-Marne) croient savoir que des instructions auraient été données par l’administration pour arracher ces affiches quand elles seront collées. A la présidence de l’université, on assure en revanche «qu’aucune consigne particulière n’a été donnée en ce sens».

Les étudiants de La Rochelle seront-ils au final poursuivis au titre d’offense au chef de l’Etat, chef d’accusation qui figure dans la loi sur la liberté de la presse de 1881 ? Il n’a pourtant pas été utilisé depuis Georges Pompidou. Quant aux médias, ils s’intéressent encore peu à l’affaire, hormis les médias locaux. Et si la télévision belge lui a consacré un reportage, les téléspectateurs français peuvent encore attendre.  

Article de libération 

Aujourd'hui en France, se passe à l'abri des médias,  et surtout de l'opinion public une atroce déportation.  Il est temps de relayer ce qui se passe. Et surtout AGIR, afin que cette ignominie cesse enfin. Je laisse vos consciences de citoyen de la France s'éveiller à la situation honteuse dans laquelle nous jette ce gouvernement fervent défenseur du "liberté, égalité, fraternité". J'ai honte pour eux.

Chaise vide à Montbéliard
Sabina et Salko Musanovic et leurs 2 filles (Saldina 7 ans, scolarisée à l’école Coteau Jouvent, à Montbéliard et Sumaja, née en France en 2006), arrêtés le 30 août à Montbéliard, ont été expulsés ce matin 8 septembre. Musulmans de la République Serbe, déboutés de l’asile malgré le fait qu’ils sont Musulmans de Serbie (7 000 d’entre eux massacrés en quelques jours à Srebrenica), ils seront dans quelques heures de retour dans un pays hostile. Devant l’école Coteau Jouvent, à Montbéliard trône sa chaise vide sur laquelle est apposée une affiche « Saldina, 7 ans, absente mardi 4 septembre, jeudi 6 septembre. Motif de l’absence : enfermée au Centre de rétention administrative de Rouen par le gouvernement français ».
 

Scènes de chasse dans les Ardennes
Dans les Ardennes, la préfète Delmas-Comolli ne recule devant rien pour diversifier son tableau de chasse et satisfaire son ministre en lui offrant les 111 têtes exigées. Adepte de la chasse aux amoureux, elle a ainsi, en août, fait expulser Younès, jeune boulanger tunisien à quelques jours de son mariage avec une française. Félicitations ! Il ne fait pas bon être amoureux d’un étranger au pays où Madame Delmas-Comolli est préfète et Monsieur Hortefeux ministre !
 

Cinq prises, dont trois jeunes, à Revin
Mardi 28 août, 7 heures du matin, une armada de policiers sort de cinq voitures devant le CADA de Revin, dans les Ardennes. Toute la famille Isufi, le père, la mère, le fils Valdrin, 20 ans, les trois filles Hamida, 16 ans, Driana, 14 ans, et Violanda, 11 ans sont embarqués et placés en rétention (sauf Valdrin, libéré pour vice de forme dans la procédure).
Bien que Kosovar M. Isufi a pris parti pour les Serbes pendant la guerre de 1998- 1999… un choix par la suite durement payé par toute la famille, enfants compris. En 2005, ils s’enfuient et demandent l’asile en France. Refusé. Croyant aux assurances des autorités françaises selon lesquelles le Kosovo serait redevenu sûr, ils acceptent l’aide au retour en avril 2006. Mais dès leur arrivée, ils sont considérés comme des espions et sont de nouveau harcelés. Valdrin est agressé et passé à tabac. Hamida subit trois agressions graves. M. Isufi est laissé pour mort le 15 novembre 2006. Après trois semaines d’hospitalisation, il est placé en hôpital psychiatrique. Sa femme et ses quatre enfants fuient de nouveau en France en décembre 2006, suivis par le père dès sa sortie d’hôpital en avril 2007.
C’est donc à cet enfer que Madame la Préfète souhaite renvoyer le père, la mère et les trois filles Isufi, pour complaire à son ministre. Bravo ! Les billets sont pris pour le 12 septembre.
 

Popov : expulsion imminente ?
La famille Popov a reçu hier soir notification du refus de l’OFPRA de tenir compte des fuites dont aurait bénéficié la police Kazakh, informée des déclarations des Popov la mettant en cause. Ils peuvent être expulsés à tout moment vers le Kazakhstan avec leurs deux enfants, Véronique, 4 ans et Geoffrey, 6 mois. Comme une partie des Kazakhs d’origine russe, Vladimir et Yekaterina ont été accusés d’avoir été des « colonisateurs » pendant l’ère soviétique. Toute la famille a fui vers la France et demandé l’asile. Ils ont été déboutés. Le beau-père de Yekaterina (second mari de sa mère) a été assassiné à son retour au pays après que sa demande d’asile en France ait été rejetée.
Vladimir et Yekaterina et leur fille, Véronique (4 ans) (Geoffrey n’était pas encore né, tous deux sont nés en France) avaient été arrêtés une première fois en octobre 2006. Ils avaient été libérés sur intervention du ministère de l’Intérieur avant d’être arrêtés une seconde fois et libérés à nouveau suite à une importante mobilisation à Charleville.
Le 27 août les gendarmes sont venus les cueillir à 7 heures du matin. Le lendemain, ils étaient levés à 3 heures du matin et conduits à Roissy où la police espérait les mettre dans un avion. Une expulsion minute en quelque sorte, longuement préméditée en dépit du fait que les Popov sont déchus de la nationalité Kazakh. La tentative d’expulsion express ayant finalement échoué, ils sont enfermés au centre de rétention d’Oissel où ils tentent une ultime démarche auprès de l’OFPRA, celle qui vient d’avorter. La mobilisation doit être totale pour empêcher l’expulsion imminente d’une famille apatride.
 

La chasse à la femme battue
La liste des exploits cynégétiques de Madame la préfète des Ardennes au service de son ministre ne serait pas complète sans le rappel (dépêche AFP Charleville-Mézières 7 sept 2007, 12h09) de son ardeur à chasser la femme battue. Une jeune femme biélorusse, mère d’un enfant de 6 ans, a perdu son droit au séjour après avoir fui son mari français condamné à 3 mois de prison avec sursis pour menaces de mort à son encontre. Sviatlana Tchibissova, 30 ans, "est sous le coup d’une reconduite à la frontière depuis novembre dernier. Donc elle est toujours susceptible d’être expulsée. Pour l’instant elle se cache", a indiqué vendredi un porte-parole de la préfecture à l’AFP. Début juillet, une lettre du directeur de cabinet de la Garde des Sceaux Rachida Dati, suggérait à la préfecture un "examen bienveillant" du dossier de Svietlana. "Ce n’est pas ce ministère qui est compétent", répond la préfecture des Ardennes, qui ajoute : "Nous avons des objectifs. Le ministère de l’Immigration nous demande de ne pas faire de régularisations à tort et à travers".
 

Des propos qu’on voudrait croire irresponsables
Dans une interview au Journal l’Ardennais du 7 septembre 2007, un certain Franck Chaulet, directeur de cabinet de la préfète des Ardennes tient, probablement sans mesurer ce qu’il dit, un discours à faire frémir (http://www.educationsansfrontieres....). Il faut le lire pour croire qu’en 2007, en France, un haut fonctionnaire puisse s’exprimer de la sorte ! A n’en pas douter son interview prendra place dans les anthologies.
Selon lui, les 111 expulsions exigées par le ministre qui sont « un repère, pas un quota » constituent « un objectif ambitieux ». On peine à en croire ses yeux ! Ainsi, ces dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants maltraités, arrêtés à l’aube, victimes de rafles au faciès, fouillés à poil dans les commissariats, menottés à chaque transfert, rudoyés, enfermés dans des centres de rétention crasseux, embarqués ligotés de la tête aux pieds et scotchés à leur siège d’avion seraient un « objectif ambitieux » ! On se flatte de n’avoir pas les mêmes ambitions que ce type là. Il précise, du même ton du crétin technocratique qui ne se rend pas compte de la monstruosité de son propos : « C’est la déclinaison locale de l’objectif national […] chaque département apporte sa contribution ». 111 vies bousillées, des dizaines d’enfants et de parents traumatisés à vie, l’humiliation du retour forcé vers un pays fui, la terreur pour certains et Monsieur le directeur de cabinet qui « décline localement » et « apporte sa contribution ». Il ajoute : « Ce chiffre est un ordre de grandeur, un indicateur comme nous en avons en terme de logement, chômage, sécurité routière ». Comment mieux dire le caractère démentiel de la politique conduite par ce gouvernement qui amène un haut fonctionnaire expérimenté à traiter de la vie des hommes dans les mêmes termes et de la même façon que du logement, du chômage ou de la sécurité routière. En d’autres temps, on a parlé de « crimes de bureau » pour ces fonctionnaires qui planifiaient paisiblement la déportation de leurs semblables. On n’en est pas là, l’expulsion des sans papiers n’est pas, n’a aucune commune mesure, avec les camps de la mort et Monsieur Chaulet n’est pas Eichmann. Mais quand même. Le doigt est mis dans un engrenage dangereux. Quand un haut fonctionnaire qui s’exprime devant la presse, en pesant ses mots en est à parler en occultant totalement le contenu humainement désastreux des mesures prises, il est temps, plus que temps, de s’inquiéter. Et que des voix s’élèvent, y compris au sein du corps préfectoral pour dire que trop c’est trop, et qu’on ne fera pas faire n’importe quoi à l’administration.

Ces propos sont relayés par RESF qui demande à ce que ces affaires soient largement diffusées.

Pendant ce temps là, Brice Hortefeux convoque les préfets pour engueuler ceux qui ne respectent pas leurs quotas.

Un article du nouvel obs dénonce le début de l'innomable !

Ce que je trouve scandaleux dans un premier temps, c'est le directeur du magasin qui porte plainte pour un délit aussi mineur !

Qui n'a jamais volé un jouet ou une bricole dans un magasin. Moi, je me souviens,  un jour je me suis faite prendre, je devais avoir 10  ans.  Le directeur m'a sermoné, j'ai pleuré.  Ma mère est venue  me chercher. J'ai jamais eu aussi honte de ma vie et jamais je n'ai osé recommencer.

Quel homme peut se permettre d'aller porter plainte contre deux enfants aussi jeunes? J'appelle ça de l'irresponsabilité adulte ! Un desengagement du role que chacun de nous devons avoir auprès de chaque enfant et pas que le sien. Il n'y'a pas que les parents pour éduquer les enfants. Le reste de la société se doit aussi de le faire dans différentes mesures. J'appelle celà du civisme. Dans certaines espèces animales, singes, loups, vivant en groupe, toutes les femelles prennent en charge la marmaille. J'appelle celà l'esprit de solidarité, l'esprit de meute, de tribu.

L'humanité et arrivée à un tel point de dégénérescence égoiste qu'elle préfère vendre son voisin plutot que de se mouiller.

Ce qui est encore plus scandaleux, c'est l'état qui permet de faire ça. J'appelle ceci une forme de dénonciation immorale.

Et pour finir, c'est ce fichage génétique sur mineur qui devient abominable. Comment peut on accepter celà, comment peut on laisser ficher des enfants, cataloguer à vie des enfants sans espoir de se faire pardonner sa bêtise. De se racheter ! N'est ce pas un des fondements de l'estime de soi que de permettre à un enfant de se racheter, n'est ce pas le responsabiliser ? La société veut elle des enfants incapables de s'autogérer, de prendre des leçons de son existence propre  ? N'est ce pas ça l'éducation en priorité ? Condamnés à perpet pour des délits aussi mineurs, sans compter le trauma que ça doit engendrer d'entrer ou être fiché dans un milieu criminel !